Quel est le contexte des coupures d’Internet en Afrique et jusqu’où peuvent aller les Etats dans la restriction ?
Crise politique ou sanitaire, période électorale, violences, contestations populaires, préventions de troubles spécifiques, les contextes de coupure d’Internet en Afrique sont multiples.
En ce qui concerne la durée, plusieurs États africains se sont distingués en la matière, avec des variations dans la durée de la restriction, qu’il s’agisse du Burundi qui, à partir de 2017, a bloqué pendant quatre ans les sites d’information indépendants, du Cameroun qui cumule 235 jours de coupure d’Internet depuis 2017, du Tchad qui a bloqué l’accès des populations aux réseaux sociaux pendant un an ou du Sénégal qui a bloqué le réseaux social TikTok entre juin 2023 et février 2024.
Certains pays ont connu la coupure d’Internet dans des proportions assez modérées. Le 28 avril 2019, pour la première fois dans l’histoire du pays, Internet est resté coupé toute la journée lors des élections législatives au Bénin. Le Sénégal a connu une coupure de quelques heures en mars 2021 lors de la première arrestation de l’opposant Ousmane Sonko.
Est-ce qu’on observe seulement les coupures d’Internet dans les régimes présentés comme ‘’antidémocratiques’’ ?
Sur la cinquantaine d’États africains, seule une quinzaine n’a pas mis en œuvre de restriction qui soit documentée durant la période 2017-2023, indépendamment de la nature du régime politique en place dans chacun d’entre eux. Les États réfractaires à la pratique des blocages partagent toutefois le trait commun d’être des régimes parlementaires ou présidentiels catégorisés, en raison de leur ordre constitutionnel, en tant que « républiques ». On peut citer l’Afrique du Sud, l’Angola ou le Mozambique.
Les motifs avancés par les autorités pour couper Internet ne sont-elles pas parfois légitimes ?
Les autorités fondent leur décision sur une variété de motifs : maintien de l’ordre public, sécurité nationale, lutte contre le terrorisme, protection de la culture, protection du statut ou de la légitimité d’une figure politique, lutte contre la désinformation, font partie des finalités alléguées des restrictions.
C’est dans cette optique qu’au mois de mai 2017, le gouvernement égyptien a procédé au blocage de plusieurs sites d’information au motif d’endiguer la diffusion de fausses informations et de prévenir le soutien au terrorisme, ou qu’en janvier 2019, la RDC a ordonné une coupure du réseau internet durant la période d’attente des résultats de l’élection présidentielle, afin de protéger l’ordre public.
Force est de constater que les restrictions ont davantage pour objectif de bâillonner l’opinion, de décrédibiliser un mouvement populaire, de contribuer à la désorganisation d’un rassemblement, d’influencer le cours d’une campagne électorale ou de prévenir d’éventuelles réactions aux résultats. Présentés comme des moyens de maintenir l’ordre public, les blocages et coupures ont surtout pour effet de contenir la propagation de l’information en ligne, a fortiori dans le cas des États qui exercent un contrôle appuyé sur les médias traditionnels.
Quelles sont les conséquences de ces restrictions sur la liberté d’expression ?
Le blocage de l’accès aux réseaux sociaux ou à des applications de messageries réduira à néant la capacité de mobilisation des populations. Une réduction du débit de la connexion à Internet rendra la transmission de fichiers quasiment impossible.
Et l’impact de la coupure d’Internet sur la vie économique des États ?
Les restrictions opérées par les gouvernements africains renforcent l’image d’un continent victime d’une faible connectivité aux câbles de fibre optique structurant le réseau mondial, précarisent le débat public aux échelles régionale et locale en l’exposant à des censures disproportionnées et fragilisent l’activité des acteurs économiques victimes du préjudice occasionné par une coupure généralisée.
L’interdépendance des États africains et des opérateurs privés du numérique est un facteur à prendre en compte dans l’impact économique que peuvent avoir les restrictions à moyen terme. En fonction de la nature de leur partenariat, les fournisseurs d’accès à internet ont été accusés d’être les complices des autorités en tenant justement compte d’impératifs commerciaux.
Le premier cas de figure correspond à l’exemple de la société Orange, présente dans plusieurs pays africains, dont le Mali, où elle a été accusée d’avoir sciemment compromis l’accès des utilisateurs aux réseaux sociaux. Le second fait écho à la situation de l’entreprise luxembourgeoise Millicom qui s’est désengagée du marché africain en 2021 pour se consacrer à l’Amérique latine.
Existe-t-il un cadre juridique qui encadre la violation des droits à travers les coupures d’internet ?
Les blocages et coupures peuvent constituer des violations des principes figurant dans plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme, notamment les articles 19 (droit à la liberté d’expression) et 21 (droit de réunion) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Les restrictions opérées par les gouvernements africains renforcent l’image d’un continent victime d’une faible connectivité aux câbles de fibre optique structurant le réseau mondial, précarisent le débat public aux échelles régionale et locale en l’exposant à des censures disproportionnées et fragilisent l’activité des acteurs économiques victimes du préjudice occasionné par une coupure généralisée
La Cour de justice de la CEDEAO a d’ailleurs reconnu spécifiquement le lien existant entre l’accès à Internet et la liberté d’expression telle que garantie dans l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans une décision du 25 juin 2020 concernant un blocage d’internet au Togo.
La Cour de justice de la CEDEAO reprend cette approche dans une décision du 22 juin 2021 concernant le blocage par le Nigéria du réseau social Twitter. En l’espèce, la plateforme avait pris la décision de censurer un tweet du président Muhammadu Buhari. En réaction, les autorités nigérianes avaient bloqué l’accès au réseau social le 4 juin 2021.
Les coupures et blocages sont également susceptibles de constituer des mesures illicites en raison de leur caractère disproportionné dans les ordres juridiques nationaux des États africains. Alors que nombre de constitutions africaines contiennent des dispositions consacrant la liberté d’expression, de communication et le droit à l’information des individus.
Quelle est la réaction de la société civile et des institutions sous régionales face aux blocages répétés d’Internet par les Etats africains ?
Les décisions juridictionnelles nationales et régionales portant spécifiquement sur les blocages et coupures d’Internet sur le continent africain, et reconnaissant qu’ils constituent une violation de la règle de droit, sont principalement le résultat du travail de veille mené par les organisations de la société civile. Celles-ci agissent en qualité de requérantes ou rédigent des communications d’amicus curiae dans le contexte des procédures juridictionnelles.
Elles apportent également un appui technique substantiel aux internautes et médias africains. Elles leur suggèrent des stratégies de contournement, notamment au moyen du recours à des VPN, afin d’accéder à Internet à la suite de mesures de blocage, ou encore de la technique des « sites miroirs » qui consiste en la duplication de contenus censurés sur des sites hébergés par des opérateurs internationaux, échappant de fait à la mesure adoptée par l’État censeur.
En attendant qu’une pratique jurisprudentielle et qu’un agrégat de réglementations susceptibles de freiner les gouvernements dans leur propension au blocage ne se développent, les réactions institutionnelles sont un autre moyen de dénoncer de telles restrictions. À cet égard, ce sont les institutions de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations Unies, les organes conventionnels et les rapporteurs spéciaux qui dénoncent régulièrement ces pratiques avec un succès variable, tandis que l’Union africaine et les organisations sous régionales africaines brillent pour l’instant par leur discrétion.
Julien Comlan Hounkpè
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