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Auteur : Human Rights Without Frontiers
Type de publication : Rapport
Date de publication : Septembre 2022
Introduction
Après l’instauration de la démocratie en 1991 avec l’élection de Nicéphore Soglo comme premier président, l’État subsaharien du Bénin a connu une vie politique dynamique pendant environ 25 ans.
En 2016, les choses ont commencé à s’aggraver lorsque le président Talon, un magnat du coton âgé de 63 ans, a pris ses fonctions. En 2018, son gouvernement a introduit de nouvelles règles d’enregistrement de candidatures et augmenté le coût des inscriptions. La commission électorale, composée d’alliés du président Talon, a exclu tous les partis d’opposition des élections législatives de 2019 pour n’avoir prétendument pas respecté les nouvelles règles d’assez près… Il en est résulté un parlement entièrement composé de ses partisans.
Des manifestations monstres se sont produites, auxquelles les forces de l’ordre ont répondu en tirant à balles réelles. Quatre personnes ont été tuées et beaucoup d’autres ont été blessées. La Cour constitutionnelle, dirigée par l’ancien avocat personnel du président Talon, a validé les résultats. Selon Amnesty International, « la répression a atteint des niveaux inquiétants » après la mort de quatre personnes lors des manifestations après les élections.
Depuis son arrivée au pouvoir, le président Talon a emprisonné la plupart de ses rivaux ou les a contraints à se réfugier à l’étranger. En outre, il a créé une Cour spéciale nommée CRIET (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) qui est en fait instrumentalisée par le président afin de neutraliser et de poursuivre ses rivaux politiques. Un juge de la CRIET ayant fui le Bénin a déclaré à RFI (Radio France International), un média public français, que la Cour recevait des « instructions » de la part de dirigeants politiques dans certaines affaires politiquement sensibles.
Le Bénin a également mis en place le Code numérique, un ensemble de lois et de réglementations visant officiellement à fournir un environnement sûr pour toutes sortes d’activités numériques. Cependant, ce Code contraint en réalité les journalistes et les citoyens ordinaires à faire preuve d’une extrême prudence concernant tout ce qu’ils publient en ligne, y compris sur les réseaux sociaux. Le seul fait de partager un lien peut exposer tout un chacun à faire l’objet de poursuites. Cela a inévitablement un impact sur ceux qui tentent de s’opposer au régime actuel au Bénin.
La persécution des figures de l’opposition n’est qu’un aspect d’une tendance anti-démocratique plus générale qui comprend également le musellement des médias. Dans le dernier Global Press Freedom Index de Reporters sans Frontières, le pays est de ce fait tombé à la 121 ème place. En 2016, avant l’arrivée au pouvoir du président Talon, le Bénin se trouvait encore à la 78e place ; et dix ans plus tôt, il était même dans le top 25, juste derrière l’Allemagne et quelques places devant le Royaume-Uni.
Arrestations massives de manifestants, d’opposants politiques et de chefs de partis en 2021
Pendant l’élection présidentielle, de nombreux rapports ont fait état d’arrestations d’opposants politiques. De janvier à septembre 2021, environ 200 personnes non violentes auraient été arrêtées pour des raisons politiques ; la plupart d’entre elles se trouvent en détention préventive, dans l’attente d’un procès. L’Organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’homme et des peuples a signalé que des prisonniers politiques se trouvaient dans les prisons de Cotonou, Parakou, Abomey et Akpro-Misserete.
Plusieurs leaders de l’opposition ont été condamnés à de lourdes peines de prison sur base d’accusations forgées de toutes pièces, avant ou juste après l’élection présidentielle d’avril 2021. Leurs procès truqués pour des raisons politiques sont aussi la conséquence du manque d’indépendance de la justice.
Les deux principaux leaders de l’opposition, également candidats à la présidentielle, étaient Reckya Madougou et Joël Aivo. En 2021, leurs avocats de la défense ont accusé les responsables de la prison de Cotonou et d’Akpro- Misserete d’avoir soumis leurs clients à de dures conditions de détention.
Prisonniers politiques : Derniers développements
Le 3 août 2021, le président Talon a gracié 203 prisonniers accusés de délits ou de crimes mineurs afin de réduire la surpopulation, mais aucun leader de l’opposition politique ne se trouvait parmi eux.
Une rencontre tenue le 13 juin 2022 entre le Président Patrice Talon et son prédécesseur Thomas Boni Yayi a permis la libération provisoire de 17 détenus parmi ceux qui étaient incarcérés pour des raisons politiques.
À l’occasion de la visite du président français Emmanuel Macron au Bénin fin juillet 2022, 30 opposants politiques arrêtés lors de l’élection présidentielle d’avril 2021 ont été libérés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et placés sous contrôle judiciaire provisoire. Parmi les personnes libérées figuraient des dirigeants et de jeunes militants du parti d’opposition ‘’Les Démocrates’’.
Cependant, les principaux opposants Reckya Madougou et Joël Aivo ne figuraient pas sur la liste. L’omission de Madougou et d’Aivo démontre que le président Talon n’a pas l’intention de laisser une opposition réelle et significative s’organiser au Bénin.
Liberté de réunion et violences policières
Depuis l’arrivée au pouvoir du président Talon, la liberté de manifester a été considérablement réduite. Cependant, les citoyens béninois continuent de résister à la perte de leurs droits démocratiques au moyen de recours devant les tribunaux, de boycotts et de manifestations, même s’ils en paient le prix fort. Au moins 400 citoyens ont été arrêtés et d’autres sont partis en exil. Les manifestations qui ont suivi la présidentielle de 2021 ont été accueillies à balles réelles par des unités de l’armée ad hoc, faisant au moins deux morts. Le président Talon a salué la réponse des forces de sécurité, niant que des manifestants aient été tués, tout en les critiquant comme étant des « enfants manipulés ».
Selon Voice of America, des manifestations dans plusieurs villes ont connu des violences avant les élections. S’adressant à la radio locale, le maire de la ville centrale de Bantè a déclaré que certaines personnes y ont été tuées par des tirs le 8 avril 2021 lorsque les forces de sécurité ont tiré des coups de semonce, selon Reuters. Le maire n’a pas précisé combien de personnes avaient été tuées lors des manifestations.
Avant les élections législatives du 28 avril 2019, les forces de sécurité ont dispersé des manifestations pacifiques en usant de gaz lacrymogènes et de matraques, et procédé à l’arrestation des responsables de l’opposition. En février, au moins une personne est morte lors d’affrontements entre manifestants et membres des forces de sécurité dans la ville de Kilibo (nord). Cet incident est lié à la décision de la Commission électorale de n’autoriser que deux partis politiques – tous deux issus du camp présidentiel – à se présenter aux élections législatives, et d’exclure toutes les listes des candidats de l’opposition.
Plusieurs médias, comme Reuters, Al Jazeera ou Africa News ont ensuite dénoncé la vague croissante d’arrestations et de détentions au Bénin, l’interdiction de manifestations pacifiques et la détention de ceux qui s’élèvaient contre l’exclusion des partis d’opposition des élections législatives.
Perspectives : La communauté internationale
Le mardi 4 mai 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bénin (ACHPR/Res. 479, LXVIII, 2021 lors de sa 68è session ordinaire, qui se tenait virtuellement du 14 avril au 4 mai 2021.
Dans cette résolution, la Commission africaine s’est déclarée particulièrement préoccupée par les restrictions imposées à l’espace civique et la répression des manifestations par l’armée, entraînant des pertes de vies humaines, des abus et des violations, des atteintes à l’intégrité des personnes et la destruction de biens publics et privés ; préoccupée par les signalements de personnes s’exilant par crainte de représailles, ainsi que par le climat répressif et les restrictions indues à la liberté d’expression.
La Commission
- condamne la répression des manifestations par l’armée, en violation des principes énoncés dans les Lignes directrices pour l’encadrement des rassemblements par les responsables de l’application de la loi en Afrique ;
- Appelle les autorités béninoises à :
- Garantir le respect et la protection des droits garantis par la Charte africaine et d’autres instruments pertinents des droits de l’homme auxquels elle est partie ;
- Protéger contre les actes de représailles les journalistes, les blogueurs, les activistes, les défenseurs des droits humains ainsi que tous les citoyens participant à la vie publique ;
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer le plein respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression conformément à la Déclaration de principes 2019 sur la liberté d’expression
et l’accès à l’information en Afrique ;
- Garantir le droit de tout citoyen de participer librement à la conduite des affaires publiques, conformément aux dispositions de l’article
13 de la Charte africaine ;
- Ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les violations commises par l’armée pendant la période pré-électorale ;
- Protéger et garantir le droit à la liberté de manifestation pacifique conformément aux Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique ».