I. Contexte
En avril 2021, le Bénin a une fois encore rendez-vous avec son histoire politique. C’est la première fois depuis la Conférence nationale des forces vives de la Nation de février 1990, qu’une élection présidentielle se tienne à la suite de réformes constitutionnelles majeures.
En effet, dans l’objectif de concrétiser les recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019, une révision constitutionnelle importante a été adoptée par l’Assemblée nationale le 1er novembre 2019. Même si elle n’entraîne pas l’avènement d’une nouvelle République, la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la constitution du Bénin a opéré de profonds changements. 40 articles sur 160 sont passés au « microscope » des députés de la 8ème législature.
Entre autres, les éléments suivants sont essentiellement visés :
- La limitation définitive du nombre de mandats présidentiels qui est de cinq ans, à deux (le président de la République ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie),
- La limitation à trois du nombre de mandats législatifs,
- La création d’un poste d’un vice-président,
- L’instauration du principe de parrainage (16 députés ou maires au moins) pour prétendre au poste présidentiel,
- L’instauration d’élections générales.
Autres changements
- L’institutionnalisation des chefferies traditionnelles
- De 83, le nombre d’élus parlementaires passe à 109 par souci d’équilibre régional
- Vingt-quatre (24) sièges au minimum pour les femmes au parlement
- Création d’une cour des comptes : le Bénin satisfait enfin à une prescription communautaire dans l’UEMOA.
Les socles maintenus
- Le caractère républicain et unitaire de l’État
- La laïcité
- La limitation du nombre de mandats présidentiels
- La limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle.
En outre, le processus démocratique est à un grand tournant. Une série d’évènements fait craindre une crise politique. Plusieurs partis de l’opposition n’ont pas pu décrocher les parrainages nécessaires pour participer à la présidentielle.
En amont, aucune force de l’opposition n’est représentée à l’Assemblée nationale à l’issue des législatives de 2019. Une crise post-électorale s’en était suivie avec des émeutes. La présidentielle de 2021 fait donc entrevoir aux observateurs nationaux et à la communauté internationale, une possible résurgence des violences.
Malgré l’incertitude, le code électoral adopté en 2019 et la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) actualisée conservent tant bien que mal, certains principes de participation à l’élection présidentielle au Bénin.
Même si pour la première fois depuis l’avènement de la LEPI, l’enrôlement biométrique n’a pas pu se réaliser à l’extérieur du pays, les dispositions sont prises pour garantir le vote des Béninois de l’extérieur conformément à la nouvelle carte diplomatique du Bénin. Ainsi, 5.523.524 électeurs sont appelés à voter dans 7.860 centres dont 11 à l’étranger. 5.523.524 électeurs donc, dont 45.543 Béninois de l’extérieur.
II. Agencement institutionnel
Plusieurs organes d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral composent l’administration électorale au Bénin. Il s’agit de :
- La Commission électorale nationale autonome
- La Cour constitutionnelle
- La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
La Commission électorale nationale autonome (CENA)
La Commission électorale nationale autonome a été instituée en 1995. N’étant pas permanente, elle était mise en place 90 jours avant la tenue des scrutins. Aujourd’hui, avec la réforme du code électoral, la CENA est permanente. Elle est la structure administrative ayant en charge la gestion des élections dont le siège se trouve dans la capitale économique Cotonou. La Commission électorale nationale autonome (CENA) est dotée de la personnalité juridique. Elle dispose d’une réelle autonomie par rapport aux institutions de la République (Article 13)
Conformément à l’article 15 du code électoral, la CENA est chargée notamment :
- La préparation et l’organisation des opérations de vote électoral et référendaire
- La formation des agents électoraux
- la vulgarisation du code et des textes électoraux
- L’approvisionnement et le déploiement du matériel électoral
- L’enregistrement et l’examen des dossiers de candidatures
- La validation des candidatures
- La compilation et la publication des résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du duo président de la République et vice-président de La République
- La compilation et la publication des résultats définitifs des élections communales.
La Commission électorale nationale autonome (CENA) est composée de deux organes (Articele18)
- Le Conseil électoral (CE) dont le président de la CENA assure la présidence ;
- La Direction générale des élections (DGE).
Le Conseil électoral est composé de cinq (05) membres (Article 20).
- Un membre désigné par la majorité parlementaire
- Un membre désigné par la minorité parlementaire
- Un membre désigné par le président de la République
- Un membre désigné par le chef de file de l’opposition
- Un magistrat en activité ou non, désigné en assemblée générale des magistrats
Les membres du Conseil électoral sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq (05) ans non renouvelable (Article21).
Le conseil électoral publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, ou plus tard soixante (60) jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin (Article 19).
La Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est une institution clé dans le dispositif électoral du Bénin. Il lui est dévolu, le contrôle de trois élections : la présidentielle, les législatives et les référendums.
- La Cour constitutionnelle valide avant publication par la CENA la liste des candidats, les candidatures à l’élection présidentielle (président de la République et vice-président de la République) après avoir reçu le rapport du collège de médecins affecté à la visite médicale des candidats en règle.
- La cour constitutionnelle donne les résultats définitifs de l’élection présidentielle si aucune contestation n’a été soulevée. En cas de contentieux sur les opérations de vote et les tendances de la CENA, elle règle le différend pour lequel elle a été saisie. (Article 142)
- Elle peut s’autosaisir sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même relevé et non relevé pendant le scrutin.
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication est une institution constitutionnelle. Elle a pour mission d’assurer le pluralisme, la liberté et la protection de la presse conformément aux prescriptions légales. Elle assure aussi un égal accès des partis politiques et des citoyens aux médias d’Etat. Concrètement, il s’agit de :
- Garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi
- Veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’informations et de communication
- Garantir l’utilisation équitable et approprié des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer le cas échéant, les arbitrages nécessaires
Source photo : beninwebtv.com