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Auteur : Marie Odile ATTANASSO
Site de publication : Friedrich Ebert stiftung
Type de publication : Rapport
Date de publication : Aout 2022
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Introduction
Depuis la conférence nationale des forces vives de la Nation de 1990, il y a eu sept (7) élections législatives ; la huitième a été organisée le 2 mai 2019. De tout temps, très peu de femmes ont été élues quelle que soit la configuration politique du moment. Le nombre de femmes élues varient entre 6% et 9,6% et n’a jamais atteint les 10 %. Il en est de même pour les dernières élections législatives qui affiche 8,4 % de présence féminine soit 7 femmes sur les 83 dont 6 femmes élues et une suppléante La suppléante, initialement Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, est actuellement Vice-Présidente de la République (donc l’Assemblée se retrouve à nouveau avec 6 sur les 83 députés).
Au Bénin, selon le dernier recensement de la population et de l’habitat de 2013 la proportion de femmes est de 51,2 %. En dépit de la dominance de l’effectif des femmes, le taux de 10 % de femmes élues aux élections législatives n’a jamais été atteint depuis les premières élections de 1991. Malgré l’importance de la contribution de la femme aux activités économiques, les acteurs politiques du Bénin ont du mal à impliquer les femmes dans les instances de prise de décision donnant l’impression qu’il existe un seuil critique invisible non franchissable par les femmes béninoises.
Évolution de la participation des femmes aux élections législatives dans certains pays africains
En 1995, les femmes étaient mieux représentées au parlement béninois qu’au parlement rwandais (respectivement 6 % et 4,3 %). Pendant cette législature, le Bénin a devancé 7 pays sur les 25 listés. La situation des femmes à l’Assemblée ne s’est pas améliorée alors qu’elle a connu des bonds qualitatifs dans les parlements des autres pays.
En 2017, le parlement béninois vient juste avant le Nigeria et en 2020 avant le Burkina et le Nigeria. Parmi ceux qui ont fait des progrès très remarquables grâce au quota, on peut citer notamment le Rwanda. En 2012, au moins 22 pays africains ont inscrit le quota dans leur constitution ou dans leur loi électorale pour la représentativité des femmes au parlement national ou local.
Dix-huit des 47 pays de la région appliquent des quotas par sexe fixés par la loi, et dans sept de ces pays (dont le Rwanda, le Sénégal et le Soudan du Sud), les quotas sont inscrits dans la Constitution et appliqués par le biais de la loi électorale.
Neuf pays utilisent un système combiné de sièges réservés aux femmes et de quotas par sexe sur les listes de candidats. Dans certains pays africains, les partis politiques ont également adopté des règles internes pour inclure un certain pourcentage de femmes parmi leurs candidats au parlement (Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Mozambique et Namibie, par exemple).
Présence des femmes dans les partis politiques au Bénin
Dans le champ politique « ce sont les hommes qui ont défini l’espace politique et tracé la ligne de partage pour la détermination du pouvoir en démocratie, cloîtrant les femmes au non-pouvoir, conformément à la répartition classique des rôles ».
Toutefois, tous les partis politiques ont mis sur leur liste des femmes mais à quelle position ? La question de positionnement des femmes pourrait expliquer en partie la faible proportion des femmes dans les instances de prise de décision notamment à l’Assemblée nationale.
Positionnement des femmes sur les listes législatives au Bénin
Selon l’article 145 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, les partis politiques qui désirent prendre part aux élections sont tenus de présenter des candidats dans toutes circonscriptions électorales. Chaque liste comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dont une femme et sa suppléante spécialement présentées ou titre des sièges réservés. Cette disposition nouvelle a pour objectif d’augmenter la représentativité des femmes à l’Assemblée nationale.
Par rapport à 2011 on recense plus de femmes aux différents postes de titulaires qu’en 2015. Toutefois, il nous a été impossible de faire une appréciation globale par rapport à la situation des hommes à cause de la non-publication des données par la CENA.
Nous pouvons cependant déduire, qu’après les élections de 2011, les députés ont été sensibilisés sur la participation des femmes aux instances de prise de décision.
Les tentatives d’amélioration des dispositions existantes sur la représentativité des femmes
Au niveau national, les droits acquis par la femme béninoise remontent à la fin des années 1970 avec l’adoption et la promulgation en 1977 de la loi fondamentale du Bénin qui consacre en son article 124 l’égalité de l’homme et de la femme. Mais il a fallu l’avènement de la démocratie pour qu’un ensemble de lois complémentaires visant l’amélioration du statut juridique de la femme soient votées et promulguées.
La constitution béninoise du 11 décembre 1990 reprend les principes de l’égalité des hommes en son article 26 comme suit « l’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction, d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit… ». L’article 26 trouve son fondement dans l’article 8 qui énonce le caractère sacré et l’inviolabilité de la personne humaine.
En 2018 une proposition d’amendement de la constitution du 11 décembre 1990 a été introduite dont un amendement sur l’amélioration de la représentativité des femmes. Mais cette proposition d’amendement de la loi fondamentale n’a pas pu être adoptée par le l’Assemblée nationale, malgré tous les ateliers de renforcement des capacités organisés par le Président de l’Assemblée nationale précédent. Face à cette situation où la représentativité n’évolue pas au Bénin et où le plafond de verre est visible, le mode de représentativité des femmes dans les instances de prise de décision a été repensé par de nouvelles dispositions.