Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Auteurs : Prof IGUÉ John, Prof AFOUDA A. Servais, Dr ASSOGBA ADJE I. Mélanie, Dr CHABI Moise, Monsieur SALIOU Manzid, Madame TOSSOULEGUE S. Symphorose Bérénice, Monsieur HOUKPATIN Eric Luc
Organisation affiliée : Speak Up Africa, Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), Niyel
Site de publication : ipar.sn
Type de publication : Rapport
Date de publication : Octobre 2021
Contexte de l’assainissement au Bénin
L’organisation politique du sous-secteur de l’assainissement a connu de nombreuses mutations dues à la perception ou à la priorité que lui donnent les acteurs politiques. Depuis l’avènement du Gouvernement du Président Patrice TALON en 2016, c’est le Ministère du Cadre de Vie et du Développement (MCVD) qui gère certains volets de l’assainissement dont la voirie et les eaux usées.
La gestion actuelle du sous-secteur de l’assainissement au Bénin est relative à la gestion des déchets solides ménagers, la gestion des eaux (usées et pluviales) et la gestion des boues de vidange. La gestion des déchets et des eaux usées constitue de sérieux problèmes car on note une quasi-absence des infrastructures d’assainissement.
Au Bénin en 2020, 19,7% de la population totale sont desservies par un assainissement partagé, 11,8% par un assainissement non-amélioré. Seuls 17% de la population totale sont desservies avec au moins un assainissement de base.
Évaluation des politiques d’assainissement au regard des critères définis par les Directives africaines pour l’élaboration de politiques d’assainissement (ASPG)
La gestion du sous-secteur de l’assainissement au Bénin repose sur la Politique Nationale de l’Hygiène et de l’Assainissement (PNHA) 2012-2025 qui est le principal document qui fixe et définit pour l’ensemble du sous-secteur la vision et les objectifs à atteindre. Cette politique est mise en œuvre à travers la Stratégie Nationale de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base en milieu rural (SNPHAB) 2018-2030 et par la Stratégie Nationale de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base en milieu urbain et péri-urbain (SNPHABupu) 2018-2030.
Aperçu et statuts de la politique
Le Bénin a une politique nationale d’hygiène et d’assainissement distincte de la politique nationale de l’Eau. Aussi, les orientations de cette politique ont été traduites en stratégies : Une SNPHAB pour le milieu rural et une SNPHAB pour le milieu urbain et péri-urbain.
Au Bénin en 2020, 19,7% de la population totale sont desservies par un assainissement partagé, 11,8% par un assainissement non-amélioré. Seuls 17% de la population totale sont desservies avec au moins un assainissement de base
Le champ d’application du PNHA couvre les domaines suivants : la gestion des déchets solides ménagers ; la gestion des déchets biomédicaux ; la gestion des sachets plastiques ; la gestion des déchets industriels ; la gestion des eaux usées, excréta et boues de vidange et la promotion de l’hygiène. La stratégie Nationale de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base en milieu rural 2018-2030 est un document de vision qui définit les grandes orientations du secteur de l’assainissement en milieu rural. L’objectif de cette stratégie est de contribuer à la réalisation de la vision du PNHA en assurant l’accès de toute la population béninoise résidant en zone rurale, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats.
Analyse du cadre juridique
Les textes et lois encadrant le sous-secteur de l’assainissement au Bénin sont clairs et conformes à la constitution béninoise. Bien que l’arsenal juridique du pays soit assez fourni, des problèmes de mise en application se posent. En effet, faute de vulgarisation appropriée, cet arsenal juridique est très peu connu des populations et par conséquent, très peu respecté et appliqué.
Considérations règlementaires
La PNHA fait référence aux normes mais précise aussi que le niveau de contrôle et de respect de ces normes reste faible. En effet, au niveau du rôle et responsabilité des acteurs, au niveau de l’administration centrale, il est constaté que le rôle de contrôle et de coercition n’est pas suffisamment joué par l’Etat. Les dispositions des textes en matière de contrôle et de répression ne sont pas appliquées. Cela s’explique par l’insuffisance de vulgarisation des textes et normes mais aussi par le manque de volonté politique.
Aussi, les sanctions proposées sont dérisoires et peu dissuasives. Avec l’évolution du contexte socioéconomique national et des engagements internationaux pris par le Bénin, il est primordial que les diverses dispositions des lois et règlementations soient revues. Le document de PNHA ne précise pas de pénalité en cas de non-exécution/ défaillance à différents niveaux de l’exécution.
Populations cibles et niveaux de services d’assainissement
La PNHA cible aussi bien la population rurale que celle urbaine et met un accent particulier sur le genre et l’équité. A travers l’Axe 2-1.2 de cette politique, il est prévu la prise en compte des aspirations et priorités des groupes vulnérables (genre, pro-pauvres, VIH, …). Aussi, l’Etat, les communes, avec l’appui des PTF, sont-ils responsables du financement des ouvrages publics.
Des mesures spécifiques pour l’hygiène menstruelle sont proposées ainsi que le soutien des populations reconnues pauvres et celles résidant dans les zones où le substratum géologique est très difficile à exploiter, notamment pour la mise en place des latrines.
En milieu urbain et péri-urbain, de même que dans les lieux publics et les institutions, l’accent est mis sur le service « géré en toute sécurité ». En effet, le type d’ouvrage préconisé pour ces zones est un ouvrage amélioré avec dispositif de lavage des mains contenant de l’eau et du savon (PNHA/ SNPHABupu).
Niveau de prise en compte des aspects environnementaux dans les politiques d’assainissement
Pour être en cohérence avec la Constitution du Bénin qui confère à chaque citoyen le droit à un environnement sain, le pays s’est doté d’un document de politique nationale d’assainissement qui fixe les objectifs et définit les grands principes pour assurer à tout Béninois un cadre de vie assaini.
Elle aborde le problème de la pollution et de la dégradation du cadre de vie des ménages et la pollution de l’environnement très préjudiciables aux ressources en eau et aux écosystèmes.
Mécanismes de financement et recouvrement des coûts
Les différents documents de stratégies ont précisé le coût de la mise en œuvre de la politique de l’assainissement en milieu rural et en milieu urbain, à l’opposé du document de la PNHA qui n’a point mentionné le budget alloué à sa mise en œuvre. Les acteurs et institutions susceptibles d’apporter des fonds pour financer les différents postes de dépenses du service d’assainissement sur le plan national sont généralement : l’Etat, les communes, les ménages/bénéficiaires et les PTF. Pour l’assainissement autonome, les subventions aux ménages vulnérables et aux populations des zones défavorisées par la nature sont envisageables mais sont utilisées uniquement dans des contextes de nécessité absolue.
Recommandations
Pour améliorer le cadre juridique :
- Actualiser les textes de lois en l’occurrence le Code de l’hygiène publique
- Vulgariser les textes de lois
- Faire un plaidoyer au niveau du Gouvernement pour le respect du Pacte de durabilité
- Faire un plaidoyer au niveau des juridictions compétentes pour l’application des lois
Pour améliorer le rôle et la responsabilité des institutions :
- Poursuivre le mécanisme de transfert de compétence aux communes en matière d’assainissement
- Renforcer la synergie entre les différentes institutions et les directions techniques en charge de l’assainissement
Pour améliorer le mécanisme de financement et le recouvrement des coûts :
- Faire un plaidoyer au niveau de l’Etat en vue de l’augmentation du budget alloué au sous-secteur de l’assainissement